Vers une régulation renforcée des locations de type Airbnb en France
Jeudi, le Parlement français devrait donner son feu vert final à une législation visant à encadrer plus strictement les locations de meublés touristiques, dont celles de type Airbnb. Ce texte, élaboré depuis avril 2023, est le fruit d’un compromis trouvé fin octobre en commission mixte paritaire entre l’Assemblée nationale et le Sénat. La loi entend réguler un secteur en plein essor, accusé de contribuer à la spéculation immobilière et à la crise du logement, notamment dans les grandes agglomérations. L’objectif : freiner l’impact de ces locations saisonnières sur le marché immobilier classique, tout en permettant aux municipalités d’avoir plus de contrôle sur le nombre de meublés touristiques disponibles dans leurs zones.
Parmi les mesures phares de cette loi figure la réduction des avantages fiscaux pour les propriétaires de meublés touristiques. Désormais, les propriétaires de meublés non classés verront leur abattement fiscal réduit de 50 % à 30 %, avec un plafond annuel de 15 000 euros de revenus pour bénéficier de cet allègement. Quant aux meublés classés et chambres d’hôtes, l’abattement passe de 71 % à 50 %, avec un plafond fixé à 77 700 euros. Outre la fiscalité, la loi introduit également un numéro d’enregistrement pour tous les logements destinés à la location touristique, permettant aux autorités locales de mieux contrôler les offres et de vérifier la conformité des locations avec les réglementations locales.
La loi propose également une série de mesures pour soutenir les municipalités dans leur gestion des meublés touristiques. En effet, les maires disposeront d’une “boîte à outils” pour limiter la durée de location des résidences principales à 90 jours par an, contre 120 jours actuellement. Ils pourront également instaurer des quotas de meublés touristiques et, dans les zones dites “tendues” ou comportant plus de 20 % de résidences secondaires, réserver des zones spécifiques aux résidences principales dans le plan local d’urbanisme (PLU). Paris, par exemple, envisage d’interdire les nouvelles locations meublées touristiques dans certains quartiers emblématiques comme Montmartre, le Marais et les alentours de la Tour Eiffel.
Les nouvelles règles visent à préserver l’équilibre entre le tourisme et la vie locale. Le texte a été bien accueilli par les représentants des municipalités, qui y voient un outil crucial pour redonner du souffle au marché du logement classique. Cependant, Airbnb, pour qui la France est le deuxième marché, a exprimé des réserves sur ces restrictions, jugeant qu’elles pourraient réduire les opportunités de revenus pour certains propriétaires, sans forcément améliorer l’accès au logement.
