Budget de l’État : la gauche marque des points, le gouvernement sous pression

Les discussions sur le budget de l’État ont repris ce mercredi à l’Assemblée nationale, avec pour objectif de conclure l’examen de la partie « recettes ». Les débats ont été marqués par une nouvelle série de victoires de la gauche sur le gouvernement, bien que ces avancées soient accompagnées de critiques quant à leur viabilité juridique et financière. Charles de Courson, rapporteur général du budget, a introduit les échanges en évoquant une note aux députés qui chiffre les amendements adoptés à 30 milliards d’euros de recettes supplémentaires. Cependant, de Courson a averti que 23 milliards de ces recettes risquent de ne pas respecter le droit européen ou la jurisprudence du Conseil constitutionnel, rendant leur application incertaine. En outre, des pertes nettes de recettes, estimées à environ 10 milliards d’euros, résultent d’autres mesures potentiellement incompatibles avec le cadre juridique actuel.

La réaction a été immédiate dans les rangs de la majorité. Mathieu Lefèvre, député Renaissance, a dénoncé ce qu’il qualifie de « n’importe quoi fiscal », une critique qui a été relayée par plusieurs députés du camp gouvernemental. De son côté, Eric Coquerel, président insoumis de la commission des Finances, a tenté de relativiser les mises en garde de de Courson, suggérant que certains ajustements pourraient être réalisés durant le processus de navette parlementaire. Les échanges ont aussi porté sur un amendement de Coquerel, visant à limiter la délocalisation des profits des entreprises dans les paradis fiscaux, inspiré par les travaux de l’économiste Gabriel Zucman et l’association Attac. Cependant, Laurent Saint-Martin, ministre du Budget, a vivement critiqué cette initiative, la qualifiant de « totalement inopérante et contraire aux conventions internationales », arguant qu’elle pourrait nuire à l’attractivité de la France pour les grandes entreprises.

Les amendements de la gauche ont également inclus des propositions pour instaurer une taxe sur les grandes entreprises du numérique, ainsi qu’un amendement du député RN Franck Allisio pour renforcer la lutte contre l’évasion fiscale. Ces mesures ont reçu un accueil mitigé dans l’hémicycle, alors que le débat s’envenime dans un contexte d’incertitudes. L’Assemblée avait suspendu les discussions fin octobre après une première série d’amendements qui avaient vu l’exécutif essuyer plusieurs revers, notamment sur des sujets sensibles comme le malus automobile, la taxe sur les dividendes et la surtaxe sur l’électricité.

La suite des discussions est prévue jusqu’à vendredi, avec un vote final attendu mardi prochain. En cas d’adoption, les députés pourraient immédiatement commencer l’examen de la partie « dépenses » du budget, afin de respecter l’échéance constitutionnelle du 21 novembre. Si le projet de loi est rejeté, le texte entier pourrait être transmis au Sénat pour de nouvelles modifications et discussions.