Perquisitions chez Netflix en France et aux Pays-Bas dans une enquête pour fraude fiscale aggravée
Le géant américain du streaming, Netflix, est visé par des perquisitions menées ce mardi matin dans ses locaux de Paris et d’Amsterdam, dans le cadre d’une enquête pour fraude fiscale aggravée et travail dissimulé en bande organisée. Cette opération est conduite conjointement par des enquêteurs français et néerlandais, coordonnés par le Parquet National Financier (PNF) en France et ses homologues aux Pays-Bas, dans une action de coopération pénale dirigée par Eurojust.
L’enquête, initiée en novembre 2022 par le PNF, porte sur des soupçons de blanchiment de fraude fiscale concernant les pratiques de Netflix en France sur les exercices fiscaux 2019 à 2021. Avant 2021, Netflix déclarait aux Pays-Bas ses revenus générés en France, permettant ainsi de réduire son imposition. Ce montage, qui a pris fin en 2021, a suscité la vigilance des autorités fiscales françaises : en 2020, le chiffre d’affaires déclaré en France était de 47,1 millions d’euros, montant qui a bondi à 1,2 milliard d’euros en 2021, suite au changement de pratiques.
Le fisc français vérifie actuellement si Netflix aurait continué à minimiser ses bénéfices en France, malgré l’ajustement de sa structure fiscale. Entre 2019 et 2020, Netflix France n’aurait payé que 981 000 euros d’impôts sur les bénéfices, une somme qui a soulevé des interrogations, compte tenu de la taille de l’entreprise et de ses millions d’abonnés dans l’Hexagone.
Netflix, qui comptait en septembre dernier plus de 282 millions d’abonnés dans le monde, avait déclaré à l’été 2023 être en conformité avec les réglementations fiscales des pays où elle opère.
