Marseille : le tribunal annule une subvention de la ville à SOS Méditerranée
Le tribunal administratif de Marseille a annulé ce jeudi 24 octobre une subvention de 30 000 euros accordée en 2021 par la mairie de Marseille à l’association humanitaire SOS Méditerranée. La décision fait suite à un recours déposé par Lionel Royer-Perreaut, conseiller municipal d’opposition et ancien député, qui contestait cette subvention, pointant plusieurs irrégularités.
En 2021, le conseil municipal de Marseille avait voté en faveur de cette subvention en soutien à SOS Méditerranée, une ONG qui affrète des navires pour secourir les migrants en détresse en mer Méditerranée. Cependant, le tribunal a estimé que la délibération avait été adoptée « en méconnaissance de l’obligation d’information suffisante des conseillers municipaux » et que l’objet de la subvention n’était pas « suffisamment défini par la convention de subventionnement ». De plus, il a jugé que cette subvention ne présentait pas « un intérêt public local », une condition essentielle pour justifier un tel financement.
Avant même cette décision, la mairie de Marseille avait pris l’initiative de retirer la délibération de 2021, tout en votant une nouvelle subvention de 130 000 euros en faveur de SOS Méditerranée lors du conseil municipal du 20 septembre 2024. Cette nouvelle subvention vise à renforcer le soutien de la ville à l’action de sauvetage en mer menée par l’association, malgré les oppositions.
L’association SOS Méditerranée, fondée dans le but de sauver des vies en mer et de protéger les personnes en détresse, poursuit son engagement en affrétant des navires pour secourir des migrants tentant de rejoindre l’Europe.
