Budget 2025 : Le recours au 49.3 à l’étude lors du Conseil des ministres

Le gouvernement de Michel Barnier pourrait bientôt envisager l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer le projet de loi de finances 2025. Selon Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement, cette possibilité sera « sur la table » lors du Conseil des ministres de ce mercredi matin, même si le recours à cet article controversé ne serait pas la solution privilégiée par le Premier ministre. Elle a précisé que le 49.3 est une « possibilité constitutionnelle » mais que l’exécutif souhaite laisser place au débat parlementaire.

Les discussions autour du budget, entamées la veille à l’Assemblée nationale, s’annoncent tendues. Si le gouvernement cherche à éviter l’austérité, les amendements déposés par l’opposition – notamment le Nouveau Front populaire (NFP) – ont déjà conduit à des défaites pour l’exécutif en commission des Finances. Le NFP, par exemple, a réussi à faire adopter une pérennisation de la surtaxe sur les hauts revenus, une décision vivement critiquée par Maud Bregeon, qui a dénoncé « l’obsession fiscale » de cette coalition.

Bien que le gouvernement insiste sur sa volonté de coconstruire le budget avec les parlementaires, les 3 400 amendements déposés compliquent l’avancée des débats. Alors que le vote solennel du texte est prévu pour le 29 octobre, le spectre du 49.3 plane. Michel Barnier pourrait y recourir rapidement pour éviter un « spectacle démagogique » et garantir la cohérence du projet budgétaire. Cependant, pour l’instant, aucune décision finale n’a été prise, laissant les paris ouverts sur la date à laquelle ce levier sera activé.