Le Sénat approuve un plan de simplification économique pour libérer les entreprises

Le Sénat est sur le point d’adopter le projet de loi de simplification de la vie économique, un texte relancé par le gouvernement après avoir été suspendu au printemps. Ce projet, initialement porté par Bruno Le Maire, ancien ministre de l’Économie, avait été mis en pause suite à la dissolution de l’Assemblée nationale en juin. Il vise à réduire la bureaucratie pesant sur les entreprises en allégeant les formalités administratives et en renforçant la confiance dans le tissu économique.

Parmi les principales mesures, la loi prévoit une refonte des 1 800 formulaires Cerfa et 2 500 autorisations administratives, avec l’objectif de les supprimer d’ici 2030. Selon les prévisions du gouvernement, 80 % de ces formulaires devraient être préremplis par l’administration d’ici 2026, facilitant ainsi la gestion quotidienne des entreprises. Une autre initiative majeure est l’instauration des tests PME, un mécanisme permettant d’évaluer, avant leur mise en œuvre, l’impact des nouvelles normes sur les entreprises, en particulier sur les petites et moyennes structures.

Le ministre de la Fonction publique, Guillaume Kasbarian, à qui le projet a été confié après la recomposition gouvernementale, a souligné que la simplification représente un enjeu majeur pour l’économie française. Il a également annoncé vouloir étendre cette initiative à d’autres secteurs tels que le logement, les collectivités territoriales et l’agriculture, des domaines où les lourdeurs administratives ont été identifiées comme problématiques lors des discussions sénatoriales du printemps.

Le texte, bien que largement technique, touche des aspects variés de l’économie comme les contentieux de la commande publique, le code minier ou encore les installations industrielles. Kasbarian a insisté sur la nécessité de cette « cure de simplification », évoquant un potentiel immense en termes d’économies et de gain de temps pour les entreprises.

Toutefois, certaines mesures font débat. Le Sénat a rejeté la demande du gouvernement de procéder à certaines réformes par ordonnances, un mécanisme qui aurait permis de gagner du temps. De plus, une proposition emblématique de simplification du bulletin de paie, qui verrait le nombre de lignes réduit de 55 à une quinzaine, a suscité l’opposition de certains sénateurs. Yves Bleunven, corapporteur du texte, a critiqué cette idée, la qualifiant de « cosmétique » et estimant qu’elle n’apporte pas de solution concrète aux véritables enjeux des entreprises.

L’opposition de gauche a également fait entendre sa voix, critiquant la loi pour ses concessions faites aux grandes entreprises. La sénatrice écologiste Raymonde Poncet-Monge a dénoncé un « cadeau de plus aux grands groupes », regrettant que ces mesures soient adoptées sans conditionnalité écologique ou sociale. Le communiste Fabien Gay, quant à lui, a qualifié le projet de « contresens historique », estimant qu’il cible en priorité les travailleurs les plus précaires.

Malgré ces critiques, le projet de loi a reçu un accueil favorable de la majorité sénatoriale, dominée par une alliance de la droite et du centre, qui soutient pleinement le gouvernement dans sa volonté de débureaucratiser l’économie. Les sénateurs ont adopté le texte ce mardi par 232 voix contre 103, et celui-ci sera transmis à l’Assemblée nationale, où il devrait être examiné au début de l’année prochaine. Le gouvernement s’engage à poursuivre l’enrichissement du texte, avec l’objectif de continuer à alléger les contraintes administratives qui pèsent sur l’économie française.