Sécurité sociale : la commission parlementaire rejette la réforme des exonérations patronales
Ce mardi, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, composée notamment de députés des groupes macroniste, Les Républicains (LR), et Rassemblement National (RN), s’est opposée à une mesure phare du budget de la Sécurité sociale proposée par le gouvernement. Cette réforme visait à réviser les exonérations de cotisations patronales, avec pour objectif de réaliser au moins quatre milliards d’euros d’économies.
Ce vote en commission n’est pas définitif, puisque le texte devra être examiné à nouveau dans l’hémicycle, où les députés repartiront de la version initiale du gouvernement. L’article rejeté prévoit une répartition différente des allègements de cotisations patronales, actuellement concentrés autour du Smic. Le gouvernement espère ainsi à la fois générer des recettes et encourager les entreprises à augmenter les salaires.
Cependant, les députés qui s’opposent à cette réforme mettent en garde contre une potentielle augmentation du coût du travail et les risques pour l’emploi. Pour eux, cette mesure pourrait freiner les recrutements et nuire à la compétitivité des entreprises.
La réforme constitue un point de tension dans les discussions budgétaires entre le gouvernement de Michel Barnier et sa majorité fragile à l’Assemblée nationale. Le projet gouvernemental prévoit de limiter les allègements de cotisations à trois Smic, contre 3,5 Smic aujourd’hui. Si la réforme pourrait générer jusqu’à cinq milliards d’euros d’économies selon certains députés, elle suscite une vive opposition du patronat. Ce dernier estime que la réforme pourrait entraîner la suppression de plusieurs centaines de milliers d’emplois.
Des députés de droite et de la majorité présidentielle ont exprimé leurs craintes. Sylvie Bonnet, députée LR, critique une réforme qui, selon elle, « gèlerait les salaires, renforcerait la smicardisation et casserait la dynamique de création d’emplois ». Jean-René Cazeneuve, député macroniste, estime que la réforme enverrait un « mauvais signal aux entreprises » en augmentant le coût du travail.
La gauche, de son côté, a voté contre la suppression de cet article. Hendrik Davi (groupe Écologiste et Social) a ironisé sur l’alliance des macronistes, des LR et du RN, évoquant un « nouveau Front populaire » soutenant une politique d’exonérations inefficace sur la compétitivité. Il a ajouté que ces fonds pourraient être utilisés pour créer des emplois de meilleure qualité.
Les organisations patronales, ainsi que la FNSEA et l’Udes, se sont également élevées contre cette réforme, estimant que les exonérations actuelles ne sont pas un « cadeau » mais qu’elles permettent de maintenir un salaire minimum parmi les plus élevés de l’OCDE. Réduire ces exonérations, affirment-elles, mettrait en péril de nombreuses entreprises, notamment celles employant des salariés au Smic.
La discussion se poursuivra à l’Assemblée dans les prochains jours, où la majorité devra affronter de nouvelles tensions sur cette mesure controversée du budget de la Sécurité sociale.
