Titres de séjour : mise en œuvre anticipée de la loi Darmanin dès juillet 2025
Le gouvernement a annoncé son intention d’accélérer la mise en œuvre de la loi Darmanin sur l’immigration, adoptée fin 2023, en avançant certaines de ses dispositions clés. Selon Othman Nasrou, le secrétaire d’État chargé de la citoyenneté, le conditionnement de l’obtention des titres de séjour à une maîtrise plus stricte du français pourrait entrer en vigueur dès juillet 2025, soit six mois avant la date initialement prévue du 1er janvier 2026.
Dans une interview accordée à Public Sénat, Othman Nasrou a souligné l’importance de relancer le « moteur de l’intégration », qu’il juge « cassé ». Il a annoncé qu’il demanderait aux préfets de préparer une mise en œuvre opérationnelle de cette mesure à titre expérimental dès cet été.
La loi Darmanin impose, parmi ses différentes dispositions, la réussite d’un examen de français comme condition préalable à l’octroi d’un titre de séjour. Nasrou a également exprimé son désir d’aller plus loin en matière d’exigences d’intégration, notamment en allongeant la durée du parcours d’intégration, actuellement fixée à un an. « Nous pouvons envisager d’augmenter cette durée pour garantir une bonne intégration des primo-arrivants avant de leur délivrer un titre de séjour de plusieurs années », a-t-il déclaré.
Ces propositions devraient être intégrées dans un futur projet de loi sur l’immigration, dont l’examen est annoncé pour début 2025. Le gouvernement vise ainsi à renforcer les critères d’intégration, en faisant de la maîtrise de la langue française un élément central du processus d’immigration.
