Budget de la Sécurité sociale : les retraites au cœur des débats en commission à l’Assemblée

22 octobre, 2024 / Entrevue

L’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 a débuté lundi en commission à l’Assemblée nationale, et déjà les premiers échanges ont été houleux, notamment autour de la réforme des retraites. Les députés du Nouveau Front Populaire (NFP), regroupant socialistes, écologistes, LFI et GDR, ont tenté de marquer une étape vers l’abrogation de la réforme des retraites de 2023, en déposant plusieurs amendements. Parmi leurs propositions figuraient la création d’une sur-cotisation sur les revenus supérieurs à 7 400 euros mensuels et la mise en place d’une « conférence de financement des retraites » avec les partenaires sociaux pour explorer de nouvelles recettes. Ces initiatives visaient à supprimer le relèvement de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans, sans creuser le déficit de la Sécurité sociale.

Le député socialiste Jérôme Guedj a soutenu ces amendements, les décrivant comme reflétant « l’aspiration majoritaire du pays » qui souhaite abroger une « réforme injuste ». Cependant, Yannick Neuder (LR), rapporteur général du budget, a rappelé que cette abrogation pourrait creuser le déficit de la branche vieillesse à hauteur de 3,4 milliards d’euros dès 2025, atteignant 16 milliards en 2032 selon les estimations de l’Assurance retraite.

Le Rassemblement national (RN), qui prépare sa propre proposition d’abrogation de la réforme des retraites pour sa « niche parlementaire » du 31 octobre, a rejeté les amendements de la gauche. Thomas Ménagé, député RN, a critiqué toute idée d’augmentation des cotisations dans le contexte actuel, qualifiant la France de « déjà un enfer fiscal ». Il a par ailleurs invité la gauche à soutenir l’initiative du RN en commission et lors du débat prévu pour la fin du mois, mettant la « balle dans leur camp » pour joindre les actes aux paroles.

La commission a également réservé quelques surprises au gouvernement, notamment en supprimant plusieurs articles relatifs à l’équilibre financier, dont celui qui visait à corriger le déficit de 18 milliards d’euros pour 2024. La gauche a critiqué la « logique d’austérité » du PLFSS, tandis que le RN a dénoncé son « insincérité ». Cependant, certaines mesures favorables aux agriculteurs ont été adoptées, notamment une réforme du calcul des cotisations retraite des non-salariés agricoles et une exonération des cotisations pour l’embauche de saisonniers agricoles jusqu’à 1,25 Smic.

Enfin, un amendement visant à exonérer de cotisations vieillesse les médecins retraités qui reprennent leur activité a également été approuvé, marquant ainsi un consensus sur certaines réformes.