Audiovisuel public : Le Sénat adopte un plan de financement via la TVA
La commission des finances du Sénat a adopté une proposition de loi visant à assurer un financement stable pour l’audiovisuel public en France, incluant France Télévisions, Radio France, France Médias Monde, TV5 Monde, Arte et l’INA. Ce texte crucial, qui doit être voté par l’hémicycle le 23 octobre avant d’être transmis à l’Assemblée nationale, répond à l’urgence de maintenir un mécanisme de financement à l’approche de la fin de l’année.
Un financement urgent à pérenniser
Depuis la suppression de la redevance audiovisuelle en 2022, l’audiovisuel public est financé par une fraction des recettes de la TVA. Cependant, cette solution provisoire arrivera à expiration au 1er janvier 2025, conformément à une modification de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui exige que tout impôt soit directement lié à la mission de service public qu’il finance. Afin de contourner cette restriction, le Sénat a choisi d’affecter un « montant d’impôt d’État », qui devrait être constitué de la TVA, à l’audiovisuel public.
Jean-Raymond Hugonet, rapporteur de la proposition de loi, a souligné l’importance d’établir un financement « pérenne et lisible » pour l’audiovisuel public. Lors d’une conférence de presse, il a insisté sur la nécessité de prendre des mesures rapidement pour garantir ce financement avant la discussion sur le projet de loi de finances 2025. Selon lui, cette nouvelle méthode de financement, qui remplace l’ancienne fraction par un montant fixe, empêchera les variations annuelles imprévisibles qui ont affecté les budgets précédents.
Les discussions autour de cette proposition de loi ont reçu le soutien de divers acteurs gouvernementaux, notamment Matignon, Bercy et le ministère de la Culture, qui se sont alignés sur cette solution. En outre, le Sénat a décidé d’abandonner un financement spécifique pour Arte qui aurait été réalisé via un « prélèvement sur recettes », préférant intégrer cette chaîne dans le même modèle que le reste de l’audiovisuel public.
La fin d’une période d’incertitude
Alors que le Sénat avance vers l’adoption de ce texte, il est crucial pour le gouvernement de stabiliser le financement de l’audiovisuel public dans un contexte où la réforme de sa gouvernance est en attente. La ministre de la Culture, Rachida Dati, avait proposé une réforme significative qui a été suspendue suite à la dissolution, laissant un vide quant à l’avenir du secteur.
Ce projet de loi représente donc une étape essentielle pour garantir non seulement le fonctionnement de l’audiovisuel public, mais aussi son adaptation aux défis contemporains. Le vote du 23 octobre sera déterminant pour l’avenir des médias publics en France.
