Justice française : des procureurs surchargés et en sous-effectif
La France figure parmi les pays européens ayant le plus faible nombre de procureurs, selon une étude présentée par la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (Cepej). Avec seulement 3,2 procureurs pour 100 000 habitants, la France occupe l’avant-dernier rang en Europe, juste devant l’Irlande, qui compte 2,7 procureurs pour la même part de population. Ces chiffres contrastent nettement avec la médiane européenne de 11,2 procureurs pour 100 000 habitants.
Une charge de travail écrasante pour les procureurs français
En France, chaque procureur gère en moyenne plus de 2 000 dossiers par an, un chiffre nettement supérieur à la médiane européenne qui s’élève à 204 affaires. Cette surcharge de travail entraîne un classement sans suite pour 75 % des dossiers traités en France, contre 57 % en moyenne en Europe. Seuls 14 % des affaires aboutissent devant les tribunaux, tandis que la moyenne européenne se situe à 32 %.
Malgré un renforcement des effectifs de procureurs (+9,3 % depuis 2012), la France reste loin des standards européens. Ce manque de moyens se reflète également dans le budget alloué à la justice : en 2022, celui-ci représentait 0,20 % du PIB français, un niveau inférieur à d’autres pays comme l’Allemagne (0,30 %) ou l’Espagne (0,34 %).
Les tribunaux français, qu’ils soient judiciaires ou administratifs, peinent également à respecter les délais de traitement des affaires. Ceux-ci sont plus longs que la médiane européenne, à l’exception des dossiers portés devant le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative française.
Une justice féminisée mais des inégalités persistantes
Bien que la profession de magistrat soit majoritairement féminine en France (69 %), les femmes peinent à atteindre les plus hautes fonctions. Elles ne représentent que 46 % des présidents de tribunaux, soulignant l’existence d’un « plafond de verre » dans la progression de carrière. Cette tendance se retrouve dans toute l’Europe, où plus le niveau hiérarchique est élevé, moins les femmes y sont représentées.
En conclusion, bien que des efforts aient été faits en matière de recrutement, la France reste en retrait par rapport à ses voisins européens, que ce soit en termes de procureurs ou de juges, avec une justice qui peine à suivre le rythme imposé par le volume des affaires.
