Le Conseil d’État confirme l’interdiction du port de l’abaya à l’école

Ce vendredi, le Conseil d’État a validé l’interdiction du port de l’abaya dans les établissements scolaires, arguant qu’il s’agit d’une « manifestation ostensible d’une appartenance religieuse », conforme à la loi de 2004 sur la laïcité. Cette décision met un terme aux requêtes déposées par plusieurs associations, notamment La Voix lycéenne, Le Poing levé, Action droits des Musulmans (ADM), et le syndicat SUD éducation, qui avaient déjà été déboutées en référé l’an passé.

Ces associations demandaient l’annulation de la note de service du 31 août 2023, par laquelle le ministre de l’Éducation nationale avait interdit le port de tenues telles que l’abaya ou le qamis dans les écoles. Dans sa décision rendue le 27 septembre 2024, le Conseil d’État a rejeté cette demande, estimant que ces vêtements étaient portés dans une « logique d’affirmation religieuse » et que leur interdiction était donc justifiée par la loi du 15 mars 2004, qui proscrit les signes religieux ostensibles dans les établissements scolaires.

L’interdiction avait déjà été confirmée en septembre 2023, lors de la rentrée scolaire, où environ 300 élèves sur 12 millions s’étaient présentées en abaya. Le Conseil d’État avait alors validé en référé la décision du ministère de l’Éducation nationale. Il avait souligné que le dialogue entre les établissements et les élèves concernées révélait un discours stéréotypé, souvent inspiré par des argumentaires diffusés sur les réseaux sociaux, visant à contourner la législation en vigueur.

Ainsi, la plus haute juridiction administrative a réaffirmé que la note de service du ministère respectait pleinement le cadre législatif, considérant le port de l’abaya comme une manifestation religieuse prohibée dans les écoles publiques en vertu du principe de laïcité.