Didier Migaud soutient l’inscription du consentement dans la loi sur le viol
Le ministre de la Justice, Didier Migaud, a déclaré ce vendredi 27 septembre 2024 sur France Inter qu’il soutenait une évolution de la définition du viol en droit français pour y inclure explicitement la notion de consentement. Interrogé sur son alignement avec la position du président Emmanuel Macron, Migaud a répondu favorablement : « Oui ».
Cette prise de position intervient alors que le débat sur la redéfinition du viol a ressurgi à la suite du procès des viols de Mazan. Actuellement, l’article 222-23 du Code pénal qualifie le viol comme tout acte de pénétration sexuelle ou bucco-génital réalisé sous « violence, contrainte, menace ou surprise », mais sans mentionner explicitement l’absence de consentement.
Le président Macron avait déjà exprimé son souhait, en mars dernier, de voir évoluer cette définition, proposant qu’un texte législatif soit rédigé « d’ici la fin de l’année ». Cependant, cette initiative a été suspendue avec la dissolution inattendue de l’Assemblée nationale en juin 2024.
Plusieurs pays européens, tels que la Suède et l’Espagne, ont déjà modifié leur législation pour inclure le consentement explicite comme élément clé dans la définition du viol. En Suède, une loi en vigueur depuis 2018 considère comme viol tout acte sexuel sans consentement clair, même sans violence ou menace. En Espagne, la loi « Seul un oui est un oui » adoptée en 2022 impose également la nécessité d’un accord explicite pour tout acte sexuel. Des évolutions similaires ont été mises en place en Grèce et au Danemark.
Alors que la France débat de cette question, la position de Didier Migaud, en tant que ministre de la Justice, pourrait relancer les discussions sur une modification législative pour aligner la définition du viol sur celle des pays voisins, et intégrer le consentement explicite comme condition nécessaire.
