Fréquences TNT : Le Conseil d’État rejette les recours de C8, NRJ12
Ce mercredi 25 septembre 2024, le Conseil d’État a rejeté les recours en référé déposés par les chaînes C8, NRJ12 et Le Média, contestant leur exclusion de la réattribution des fréquences de la TNT décidée cet été par l’Arcom, le régulateur de l’audiovisuel. Le Conseil a estimé que la condition d’urgence n’était « pas remplie ». Toutefois, les recours seront examinés sur le fond d’ici fin novembre, offrant ainsi une possibilité aux chaînes de défendre leur position.
Cet été, l’Arcom avait annoncé la pré-sélection de 15 chaînes pour 2025, excluant NRJ12 et C8, dont les baux expirent en février prochain, ainsi que la chaîne web d’extrême-gauche Le Média. En remplacement, deux nouveaux entrants ont été choisis : OFTV, du groupe Ouest-France, et RéelsTV, appartenant au milliardaire tchèque Daniel Kretinsky via CMI France.
C8, propriété du groupe Vivendi dirigé par Vincent Bolloré, et NRJ12 avaient rapidement saisi le Conseil d’État pour contester cette décision. C8, en particulier, avait invoqué ses 20 années d’existence et souligné les enjeux économiques et sociaux de cette exclusion, malgré les 7,6 millions d’euros d’amendes infligées en quelques années.
Le rejet des recours en référé ne signifie pas que l’affaire est close. Le Conseil d’État a activé une procédure accélérée permettant un examen au fond plus rapide. Les auditions auront lieu en novembre, et une décision est attendue sous quinze jours après l’audience.
Ce dossier a également fait l’objet de débats politiques. Le député LFI Aurélien Saintoul avait critiqué l’Arcom pour avoir retenu la candidature de CNews, souvent accusée par des figures de la gauche de promouvoir des idées d’extrême droite.
La télévision numérique terrestre (TNT), en place depuis 2005, reste une composante essentielle de l’audiovisuel français, étant le seul mode de réception pour près de 20 % des foyers équipés d’une télévision.
