C8 et NRJ12 contestent la perte de leur fréquence TNT devant le Conseil d’État
Le 24 juillet dernier, l’Arcom a rejeté la candidature de C8 pour le renouvellement de sa fréquence sur la TNT, une décision qui a provoqué une réaction immédiate du groupe Canal+. La chaîne a annoncé ce jeudi 19 septembre avoir saisi le Conseil d’État pour contester cette mesure.
Cette démarche judiciaire s’inscrit dans un contexte tendu, où C8 se trouve en situation délicate, tout comme NRJ12, qui a également été exclue du renouvellement des fréquences au profit de deux nouvelles chaînes : OFTV (groupe Ouest-France) et RéelsTV (CMI Média). NRJ12 avait déjà engagé une procédure similaire la veille.
Une décision sans précédent
Le groupe Canal+ dénonce dans un communiqué une « décision inédite dans l’histoire de la TNT » qui pourrait avoir des conséquences dramatiques pour la chaîne, présente dans le paysage audiovisuel français depuis près de 20 ans. Le groupe souligne les enjeux économiques, sociaux et concurrentiels majeurs de cette décision, notamment la menace qui pèse sur les 300 employés de la chaîne.
Canal+ argue que la chaîne respecte pleinement les critères requis pour obtenir une fréquence TNT, et qualifie la décision de l’Arcom d’injuste. Le groupe souligne également que la proposition de passer l’émission phare de la chaîne, Touche Pas à Mon Poste (TPMP), en différé avait été rejetée par l’Arcom, ce qui a contribué à la décision de ne pas renouveler la fréquence. Canal+ estime que la décision de l’Arcom cible spécifiquement TPMP, l’émission de Cyril Hanouna, souvent accusée de débordements et qui a fait l’objet de nombreuses sanctions ces dernières années. Un recours de dernière chance
L’autorisation d’émettre de C8 prendra fin le 28 février 2025, si le Conseil d’État ne suspend pas la décision de l’Arcom. La chaîne espère ainsi obtenir une suspension temporaire, le temps que le litige soit jugé sur le fond. Pour Canal+, il en va de la survie même de la chaîne et de son écosystème.
En parallèle, NRJ12 suit le même chemin pour tenter de sauver sa fréquence, notamment en contestant la légalité de la décision de l’Arcom et en espérant également obtenir l’annulation de la mesure. L’issue de ces recours reste incertaine, mais les deux chaînes entendent tout mettre en œuvre pour conserver leur place sur la TNT.
