Google remporte une bataille judiciaire face à l’Union européenne : une amende de 1,5 milliard d’euros annulée
La justice européenne a tranché ce mercredi 18 septembre 2024 en faveur de Google, annulant l’amende de 1,49 milliard d’euros infligée en 2019 par la Commission européenne. Cette sanction concernait des accusations d’abus de position dominante sur le marché de la publicité en ligne via Google AdSense. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé que la Commission avait « commis des erreurs » dans son analyse des clauses contractuelles jugées abusives.
Selon le tribunal basé à Luxembourg, la Commission n’a pas pris en compte « l’ensemble des circonstances pertinentes » et n’a pas réussi à démontrer que ces clauses avaient pu freiner l’innovation ou porter préjudice aux consommateurs. Cette décision intervient alors que la Commission avait constaté des infractions sur une période de dix ans, entre 2006 et 2016. Dès cette dernière année, Google avait supprimé les clauses en question pour se conformer aux régulations.
Google AdSense et les pratiques anticoncurrentielles en question
La régie publicitaire Google AdSense se trouvait au cœur de cette affaire. Bruxelles reprochait à Google d’avoir imposé des clauses restrictives dans ses contrats avec des sites internet, empêchant ainsi les concurrents d’y placer leurs publicités. En réponse, Google avait formé un recours en justice, aboutissant à cette annulation.
Google s’est réjoui de cette décision par la voix d’un porte-parole, affirmant avoir modifié ses contrats dès 2016 pour répondre aux préoccupations soulevées par la Commission. La firme de Mountain View s’est dite satisfaite que « le tribunal ait reconnu des erreurs dans la décision initiale et annulé l’amende ». De son côté, la Commission européenne, qui peut encore faire appel de cette décision, a déclaré qu’elle examinerait le jugement avant de déterminer les prochaines étapes.
Un poids lourd sous pression
Malgré cette victoire, Google reste sous la surveillance des régulateurs européens. En effet, la CJUE a confirmé, il y a seulement huit jours, une autre amende de 2,4 milliards d’euros contre la société pour pratiques anticoncurrentielles dans son service Google Shopping. Le géant californien a également été condamné en 2018 à une amende record de 4,34 milliards d’euros (réduite à 4,1 milliards en 2022) pour des infractions liées à son système d’exploitation Android.
En tout, Google a écopé de plus de 8 milliards d’euros d’amendes en Europe pour des violations des règles de concurrence. La société fait aussi face à des enquêtes similaires aux États-Unis, notamment dans le domaine de la publicité en ligne. Avec cette nouvelle décision favorable, Google peut souffler un peu, mais reste sous une forte pression judiciaire à la fois en Europe et aux États-Unis.
