Double victoire pour la Commission européenne face à Google et Apple : une étape clé dans la régulation des géants de la Tech
L’Union européenne a marqué un coup décisif dans ses batailles juridiques contre deux géants de la technologie, Google et Apple, avec deux arrêts distincts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Ces décisions, qui confirment les sanctions imposées par la Commission européenne, marquent un tournant important dans la régulation des entreprises du secteur numérique et de la fiscalité des multinationales.
Apple condamné à rembourser 13 milliards d’euros d’arriérés fiscaux
Dans l’un des dossiers les plus médiatisés, Apple a été condamné à rembourser 13 milliards d’euros à l’État irlandais, pour avoir bénéficié d’un traitement fiscal illégal entre 2003 et 2014. La Commission européenne avait jugé en 2016 que l’Irlande avait accordé des avantages fiscaux indus à l’entreprise californienne, permettant à celle-ci de réduire considérablement son taux d’imposition, parfois jusqu’à 0,005 %. Cette pratique a été qualifiée d’aide d’État illégale. Après une annulation de cette décision par le Tribunal de l’UE en 2020, la CJUE a finalement tranché en faveur de la Commission, validant définitivement l’amende.
Google sanctionné pour abus de position dominante
De son côté, Google a été condamné à une amende de 2,4 milliards d’euros pour pratiques anticoncurrentielles liées à son service Google Shopping. Selon la Commission européenne, Google a abusé de sa position dominante sur le marché des moteurs de recherche pour avantager son propre service de comparaison de prix, au détriment de ses concurrents, les rendant quasiment invisibles aux utilisateurs.
Cette sanction, la deuxième plus élevée imposée à Google après celle de 4,3 milliards d’euros liée à Android en 2018, confirme la volonté de l’Union européenne de mieux encadrer les pratiques des entreprises numériques et de garantir une concurrence équitable sur le marché.
Margrethe Vestager : une sortie triomphale
Ces décisions représentent un moment clé pour Margrethe Vestager, commissaire européenne à la Concurrence, qui quittera son poste en novembre 2024 après dix ans à la tête du portefeuille. S’exprimant avec émotion lors d’une conférence de presse à Bruxelles, elle a salué ces victoires comme une avancée majeure pour la justice fiscale et la régulation des entreprises de la Tech. « Cela montre aux grandes entreprises qu’elles ne sont pas au-dessus des lois, même en matière d’impôts », a-t-elle déclaré, ajoutant que ces décisions marquent la fin de l’impunité pour les entreprises utilisant des paradis fiscaux ou abusant de leur position dominante.
Au-delà des sanctions financières, ces arrêts de la CJUE envoient un message clair aux géants du numérique : l’ère de l’impunité est terminée. L’Union européenne s’affirme comme un acteur majeur dans la régulation de l’économie numérique et entend poursuivre cette voie avec des mesures plus strictes à l’avenir, notamment en matière de fiscalité et de concurrence.
Vestager, bien que sur le départ, laisse un héritage puissant. Ces décisions renforcent le cadre juridique européen pour mieux encadrer les activités des grandes entreprises de la Tech et pourraient inspirer de futures régulations à l’échelle mondiale.
