François et Pénélope Fillon saisissent la CEDH pour contester leur condamnation

François Fillon, son épouse Pénélope, et Marc Joulaud, ancien suppléant de Fillon, ont décidé de porter leur affaire devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Cette action, engagée le 23 août 2024, intervient après que la Cour de cassation française a confirmé leur culpabilité dans l’affaire des emplois fictifs, souvent appelée « Penelopegate », en avril dernier. Cependant, la Cour avait également ordonné un nouveau procès pour redéfinir les peines prononcées à l’encontre de François Fillon.

Les plaignants contestent l’impartialité du procès, notamment en remettant en question la partialité d’Éliane Houlette, ancienne directrice du parquet national financier, qui aurait subi des pressions de la part du parquet général. Cette question de partialité avait déjà été soulevée par la défense de Fillon, et en partie validée par le Conseil constitutionnel en septembre 2023.

François Fillon, dans sa démarche auprès de la CEDH, invoque la violation des principes d’indépendance et d’impartialité garantis par l’article 6.1 de la Convention européenne des droits de l’Homme, ainsi que la méconnaissance de l’article 7, qui concerne la prévisibilité des sanctions pénales. Selon son avocat, François-Henri Briard, la CEDH pourrait rendre sa décision dans un délai de deux ans. Si elle donne raison à Fillon, cela pourrait permettre un réexamen de la décision pénale en France.

Par ailleurs, Pénélope Fillon, dont la condamnation à deux ans de prison avec sursis, 375 000 € d’amende, et deux ans d’inéligibilité a été confirmée, a déjà dû quitter son poste au conseil municipal de Solesmes. Marc Joulaud, quant à lui, avait également été condamné à une peine de prison avec sursis et à une période d’inéligibilité.

Les trois attendent maintenant de connaître la décision de la Cour européenne, tout en préparant le nouveau procès qui se tiendra prochainement devant la cour d’appel de Paris pour redéfinir les peines de François Fillon.