Le NFP propose de taxer les expatriés français selon le modèle américain : une mesure ambitieuse mais complexe
Dans un entretien accordé à La Tribune Dimanche, Lucie Castets, candidate du Nouveau Front Populaire (NFP) au poste de Première ministre, a proposé de taxer les expatriés français selon le modèle américain. Elle suggère que les expatriés fiscaux devraient payer leurs impôts en France, même s’ils résident à l’étranger, après déduction des taxes déjà versées dans leur pays de résidence. L’idée est de les imposer comme s’ils vivaient en France, au-dessus d’un certain seuil de revenus qui serait déterminé par le Parlement.
Cette proposition avait déjà été évoquée par Nicolas Sarkozy en 2012 et Jean-Luc Mélenchon en 2017, mais elle suscite des réactions mitigées. Le ministre de l’Économie démissionnaire, Bruno Le Maire, a qualifié cette mesure d’« idée baroque », affirmant qu’elle serait difficile à appliquer et peu juste, car beaucoup d’expatriés paient déjà des impôts sur leurs revenus en France.
Actuellement, les 2,5 millions de Français vivant à l’étranger sont imposés selon leur lieu de résidence. Jean-Charles de Lasterie, président du Club fiscal des experts-comptables, et l’avocat fiscaliste Stéphane Delassus confirment que la France n’applique pas d’impôt sur la nationalité, bien que les expatriés continuent à payer certaines taxes, comme l’impôt sur la fortune immobilière, s’ils possèdent des biens en France.
Les experts estiment que l’idée de taxer les expatriés sur la base de la nationalité est irréaliste et complexe. Pour Jean-Charles de Lasterie, cela pourrait inciter certains à renoncer à leur nationalité française. La mise en place d’un tel système nécessiterait la renégociation de plus de 120 conventions fiscales bilatérales, ce qui est un processus long et laborieux. Stéphane Delassus souligne également qu’il serait difficile de convaincre d’autres pays ou banques de transmettre les informations financières des expatriés à l’administration française.
Contrairement à la France, les États-Unis imposent leurs citoyens où qu’ils se trouvent, grâce à leur influence économique et la puissance du dollar. Les banques doivent fournir des informations sur les comptes des Américains à l’étranger sous peine de perdre leur droit d’opérer aux États-Unis, un levier que la France ne possède pas.
Interrogé par Libération, Eric Coquerel, président de la commission des Finances et député LFI, reconnaît que cette proposition est « irréalisable » et n’est pas incluse dans le programme du Nouveau Front Populaire. Il soutient cependant les objectifs sous-jacents et suggère un impôt universel ciblé sur les expatriés vivant dans des pays à faible fiscalité, sur une période limitée, afin de minimiser les renégociations de traités.
