Calendrier parlementaire post-élections législatives 2024
Les Français se sont rendus aux urnes ce dimanche 7 juillet 2024 pour le second tour des législatives anticipées, marquant la fin de trois semaines de campagne intense. Si 76 députés ont déjà été élus lors du premier tour, ce sont 501 députés qui doivent être élus lors de ce second tour pour compléter la nouvelle Assemblée nationale.
Lundi 8 juillet : Proclamation des résultats officiels
Dès lundi, les résultats officiels seront proclamés après le comptage dans tous les bureaux de vote. Cela permettra de connaître la composition complète de la nouvelle Assemblée nationale.
Avant le 18 juillet : Formation des groupes parlementaires
Selon l’article 12 de la Constitution, « l’Assemblée nationale se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit son élection ». Cette période de préparation permettra aux différentes formations politiques de constituer leurs groupes parlementaires, composés d’au moins 15 députés. Durant cette période, ils devront également nommer les présidents de ces groupes et désigner leurs candidats aux postes clés de l’Assemblée, tels que président, vice-président et questeurs.
Le 18 juillet : Première séance plénière
La 17e législature sera officiellement ouverte lors d’une séance plénière au Palais-Bourbon. Cette première séance sera présidée par le doyen de l’hémicycle, assisté des six plus jeunes députés. L’élection du président ou de la présidente de l’Assemblée nationale, qui se déroule à bulletin secret, aura lieu ce jour-là. Chaque groupe parlementaire remettra également la liste de ses membres et indiquera s’il se place dans l’opposition ou non.
Le 19 juillet : Élection des autres postes clés
Le lendemain, vendredi 19 juillet, les députés procéderont à l’élection des autres postes importants de l’Assemblée : les vice-présidents, les questeurs, ainsi que les membres des différentes commissions (affaires culturelles, économiques, étrangères, développement durable, etc.).
Nomination du Premier ministre : calendrier flexible
La Constitution ne fixe pas de délai précis pour la nomination du Premier ministre par le président. Emmanuel Macron pourra donc choisir de nommer le Premier ministre dans la semaine, dans quinze jours, voire à la fin de l’été. Le gouvernement actuel restera en place jusqu’à la nomination d’un nouveau Premier ministre pour assurer la continuité de l’État. Traditionnellement, le président tient compte des résultats des législatives pour ce choix crucial.
Si un groupe parlementaire obtient la majorité absolue, relative, ou une majorité faible, cela influencera le choix du président. Le Premier ministre désigné pourra refuser le poste, obligeant le président à trouver une autre personne, potentiellement une personnalité politique ou un profil technique. Ce nouveau gouvernement, composé d’experts, de hauts-fonctionnaires ou d’économistes, pourrait gérer les affaires courantes de l’État pendant au moins un an, puisque l’Assemblée nationale ne pourra pas être dissoute durant cette période.
