Loi Travail : Quand François Hollande qualifiait le 49.3 de « déni de démocratie » (vidéo)
Mardi matin, le premier ministre Manuel Valls a eu recourt au 49-3 afin que le projet de loi travail puisse être adopté sans vote. Une méthode que le Premier ministre et François Hollande dénonçaient pourtant en 2006…
Mardi matin, face aux nombreuses contestations, le gouvernement a décidé de passer en force la loi travail. Après le feu vert du conseil des ministres, Manuel Valls a recouru au 49-3, permettant à l’exécutif d’adopter un texte sans vote, avec engagement de la responsabilité du gouvernement. C’est la quatrième fois en deux ans que le Premier Ministre opte pour cet article de la Constitution afin d’éviter d’être mis en minorité.
Pourtant, ni lui, ni François Hollande n’ont pas toujours été friands de cette pratique !
En 2006, Dominique de Villepin, Premier ministre de l’époque, utilise le 49.3 pour faire passer en force son contrat de première embauche pour les jeunes. Alors premier secrétaire du Parti socialiste, François Hollande fustige cette décision : « Le 49.3 est une brutalité, le 49.3 est un déni de démocratie, le 49.3 est une manière de freiner ou d’empêcher le débat parlementaire. »
Une changement de cap également du côté de Manuel Valls qui avait signé, en 2008, alors qu’il était député de l’Essonne, un amendement pour limiter l’utilisation du 49-3 aux « projets de loi finances ou projets de loi de financement de la Sécurité sociale ». Si cet amendement avait été adopté, Manuel Valls n’aurait pas pu faire passer la loi Travail ce mardi…
