Le président du Sénat, Gérard Larcher, a désigné ce lundi 10 février le sénateur LR de la Manche, Philippe Bas, pour intégrer le Conseil constitutionnel en remplacement de Michel Pinault. Ancien ministre de la Santé et ex-secrétaire général de l’Élysée sous Jacques Chirac, Philippe Bas devra convaincre la commission des lois du Sénat lors d’un grand oral prévu le 19 février. Sa nomination devrait être une formalité, aucune proposition n’ayant jamais été rejetée depuis la création de l’institution en 1958.
À 66 ans, cet énarque au parcours bien rempli est un homme de confiance à droite. Passé par le Conseil d’État, il a débuté en politique dans les années 1990 aux côtés de Simone Veil avant de gravir les échelons aux cotés de Jacques Chirac. Il a notamment joué un rôle central dans la rédaction de la loi sur le handicap de 2005. Entré tardivement en politique électorale, il a été élu sénateur de la Manche en 2011 et a présidé la prestigieuse commission des lois du Sénat de 2014 à 2020, période marquée par des décisions clés sur l’état d’urgence et les libertés fondamentales.
Philippe Bas a gagné en notoriété auprès du grand public en 2018-2019 lorsqu’il a présidé la commission d’enquête sénatoriale sur l’affaire Benalla. Son style discret, mais méthodique, combiné à une dose d’ironie maîtrisée, lui a valu d’être perçu comme un pilier du contre-pouvoir parlementaire. Cette nomination au Conseil des Sages marquerait probablement la fin de sa carrière politique électorale, le mandat des membres du Conseil constitutionnel étant de neuf ans, non renouvelable.
Le Conseil constitutionnel accueillera cette année trois nouveaux membres. Outre Philippe Bas, Yaël Braun-Pivet a proposé l’ancienne magistrate Laurence Vichnievsky, tandis que l’Élysée a choisi Richard Ferrand pour la présidence de l’institution. Ces nominations interviennent à un moment où le Conseil jouera un rôle crucial dans la validation des grandes lois à venir, notamment celles encadrant les réformes économiques et sociales de la fin du mandat d’Emmanuel Macron.
