73 recours post-législatives anticipées : Dernière chance pour les députés déchus
Les élections législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet derniers ont conduit à une diminution notable du nombre de recours déposés par rapport à 2022. Cette année, soixante-treize contestations ont été enregistrées auprès du Conseil constitutionnel, contre une centaine lors des précédentes législatives.
Cas de recours notables
Parmi les recours, certains attirent particulièrement l’attention. En Seine-Saint-Denis, Raquel Garrido, ancienne députée de La France insoumise (LFI), conteste l’élection d’Aly Diouara, candidat du Nouveau Front populaire. Diouara, « responsable du centre de ressources associatives » de Drancy, pourrait voir son élection annulée en raison d’une incompatibilité prévue par le code électoral pour les « chefs de service » des communes de plus de 20 000 habitants. Ce cas illustre les tensions internes à la gauche.
Des recours variés et parfois flous
Marie-Caroline Le Pen, battue dans la Sarthe par une députée Insoumise sortante, a également déposé un recours. Elle invoque diverses irrégularités dans les opérations de vote et demande l’annulation des élections. Le Pen, donnée gagnante initialement, a finalement perdu avec un écart de 225 voix. D’autres députés tels que Grégoire de Fournas (RN), Meyer Habib (LR-RN), et Nadia Hai (Renaissance) ont aussi saisi le Conseil constitutionnel, bien que les motifs de leurs recours restent vagues.
La complexité des recours électoraux
Le Conseil constitutionnel, seul habilité à statuer sur ces réclamations, est confronté à une diversité de contentieux. Julien Boudon, professeur de droit constitutionnel, note que les motifs peuvent aller de l’absence d’isoloir à l’absence d’enveloppes dans les bureaux de vote. Cependant, il précise qu’une élection ne peut être annulée que pour des raisons substantielles, et non sur des détails marginaux. La majorité des saisines directes sont souvent jugées irrecevables.
Une diminution des recours
Le nombre de recours a significativement baissé au fil des ans, passant de 91 en 2017 à 73 pour ces législatives anticipées. Pierre Esplugas, professeur de droit public, attribue cette diminution à une campagne organisée précipitamment, laissant moins de temps pour formuler des contestations.
Les élus contestataires restent donc dans l’attente des décisions du Conseil constitutionnel, qui prend en moyenne un an pour rendre ses jugements. Leurs espoirs de réintégrer l’Assemblée nationale dépendent désormais du verdict des Sages.
