7 heures de travail gratuit par an : une mesure en débat pour financer la solidarité
Le gouvernement étudie une proposition inédite pour renforcer le financement de la Sécurité sociale : instaurer une journée de travail non rémunérée pour les actifs. Antoine Armand, ministre de l’Économie, a qualifié cette idée d’« intéressante et judicieuse » lors d’une intervention sur Sud Radio, soulignant la pertinence d’explorer des pistes qui encouragent le travail pour soutenir les dépenses publiques.
Une journée de solidarité étendue pour la Sécurité sociale
L’idée, proposée par la commission des Affaires sociales du Sénat, consisterait en une journée de travail non rémunérée, à l’image de la journée de solidarité déjà en place depuis 2004 pour financer la dépendance. Selon cette proposition, les actifs pourraient ainsi être amenés à travailler 7 heures gratuitement chaque année, générant un revenu supplémentaire de 2,5 milliards d’euros destiné à la branche autonomie de la Sécurité sociale. La contribution de solidarité pour l’autonomie, payée par les employeurs, pourrait être doublée, passant de 0,3 % à 0,6 %, pour équilibrer cet effort de solidarité.
Philippe Mouiller, président de la commission, insiste sur la flexibilité de la mesure, qui pourrait s’appliquer en une journée unique ou se répartir sur plusieurs heures dans l’année, en fonction des spécificités des entreprises. Les modalités seraient définies en concertation avec les partenaires sociaux.
Les revenus générés par cette journée supplémentaire contribueraient au financement des Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD), ainsi qu’à l’aide à domicile. En effet, environ 500 millions d’euros seraient alloués aux EHPAD, dont deux tiers sont actuellement en déficit, et 200 millions iraient au soutien des services d’aide à domicile. Le reste pourrait servir à une future loi de financement pour la dépendance, répondant aux besoins croissants liés au vieillissement de la population.
La commission des Affaires sociales a aussi proposé de maintenir une partie des exonérations de charges pour les entreprises, jugeant qu’une réduction trop importante des allègements risquerait de fragiliser l’emploi. Ainsi, elle propose de ne diminuer ces exonérations que de 3 milliards d’euros, contrairement aux 4 milliards envisagés par le gouvernement, tout en maintenant les allègements au niveau du SMIC.
Autres mesures fiscales pour 2025
Le projet d’amendement inclut également des taxes « comportementales », visant à renforcer la fiscalité sur le tabac et le sucre. Le prix du paquet de cigarettes pourrait ainsi atteindre 13 euros, avec un impact fiscal estimé à 150 millions d’euros. La commission souhaite aussi exclure les paris hippiques de l’augmentation de la taxe sur les jeux pour ne pas pénaliser cette filière spécifique.
Enfin, la commission se montre favorable à une revalorisation des retraites de la moitié de l’inflation en janvier 2025, suivie d’une nouvelle hausse en juillet pour les petites retraites. En somme, les mesures proposées ont pour objectif de préserver l’équilibre économique tout en assurant un financement plus soutenu pour la Sécurité sociale et les besoins en dépendance.
