Le sénateur Stéphane Le Rudulier propose une loi pour criminaliser l’antisionisme
Le sénateur LR des Bouches-du-Rhône Stéphane Le Rudulier, a déposé une proposition de loi visant à intensifier la lutte contre l’antisémitisme en France, alors que le pays fait face à une recrudescence des actes antisémites depuis l’attaque terroriste du Hamas contre Israël. Dans son texte, Le Rudulier souligne que « le droit actuel est insuffisant pour protéger les citoyens juifs français et enrayer l’augmentation des actes antisémites ». Il cite notamment une hausse de 1 000 % de ces actes selon les chiffres du ministère de l’Intérieur.
Le sénateur s’inquiète du fait que « de nombreux Juifs en France n’osent plus afficher publiquement leur foi », mentionnant les comportements d’évitement, tels que le retrait de la Mézouza de leurs portes ou la modification de leur nom dans des applications de livraison. Face à cette situation, Le Rudulier propose une autonomisation pénale des infractions liées à l’antisémitisme.
La proposition de loi entend également criminaliser l’antisionisme, considéré comme une nouvelle forme d’antisémitisme. Selon l’article 1 de ce projet, l’antisémitisme est défini comme « toute atteinte portée à des individus ou à leurs biens en raison de leur appartenance supposée ou réelle à la communauté juive ». En termes de sanctions, la provocation directe à l’antisémitisme ou l’apologie publique de ces actes pourraient être punies de cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende. Si ces faits sont commis en ligne, les peines seraient portées à sept ans de prison et 100 000 euros d’amende.
Par ailleurs, la proposition prévoit des sanctions plus sévères si l’infraction est commise par une personne investie d’un mandat électif ou une autorité publique. Dans ces cas, l’amende et la peine de prison seraient doublées. L’article 14 introduit également un seuil minimum de peine de prison pour ces infractions, garantissant une application stricte de la loi.
Ce texte intervient dans un contexte de montée des tensions et vise à adapter l’arsenal législatif aux évolutions de l’antisémitisme, tout en marquant une étape importante dans la reconnaissance juridique de l’antisionisme comme une forme d’hostilité envers les Juifs.
