Emmanuel Macron pourrait activer les pleins pouvoirs

19 juin, 2024 / Entrevue

Que se passera-t-il le 7 juillet prochain si aucun parti n’obtient de majorité absolue ? 

Le pouvoir législatif et les institutions seraient bloqués, les rues pourraient être secouées de débordements. Le chef d’Etat démissionnerait-il pour ainsi se représenter en 2027 ?

Une autre rumeur circule à vive allure : Emmanuel Macron envisagerait d’activer l’article 16 de la Constitution qui lui conférerait les pleins pouvoirs. 

Selon Europe 1, cette hypothèse aurait sérieusement été discutée par le président de la République et plusieurs de ses proches. 

D’un point de vue constitutionnel c’est tout à fait possible, comme l’explique cette spécialiste Anne-Charlène Bezzina : 

« S’il décide d’actionner l’article 16, le président est tout à fait libre, aucun contre-pouvoir, aucune autre formalité qui lui est demandée, mais au bout de 30 jours, les oppositions peuvent saisir le Conseil constitutionnel pour faire reconnaître ou non la validité de cet article 16 ».

Il existe deux conditions pour actionner l’article 16 de la Constitution : une menace insurrectionnelle, susceptible de remettre en cause l’intégrité du territoire ou l’interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Cette procédure exceptionnelle n’a été utilisée qu’une seule fois dans l’histoire de la Vème République, en 1961 par le général de Gaulle, après la tentative de putsch des généraux.

Marie Falicon